Une œuvre de l'esprit peut prendre bien des visages : un film, une composition musicale, une sculpture, une peinture, un dessin, une photographie, un écrit littéraire, une création originale issue des arts appliqués (le design d'une voiture, d'un sac, d'une lampe, d'un flacon de parfum...), etc.

La création d'une œuvre confère à son auteur un droit de propriété incorporelle lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son oeuvre ("les droits d'auteur").

Les œuvres susceptibles d'être interprétées donnent en outre naissance à des droits voisins des droits d'auteur : ceux des artistes-interprètes.

Le législateur a également conféré des droits voisins aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, aux entreprises de communication audiovisuelle et plus récemment, avec l'entrée en vigueur de la loi du n°2019-775 du 24 juillet 2019, aux éditeurs de presse et aux agences de presse.

Nathalie MERCIER intervient régulièrement pour assister les titulaires de droits dans le cadre de la protection, la négociation, la contractualisation, la transmission ou la défense de leurs droits.

Nathalie MERCIER est également avocat mandataire d'artistes et d'auteurs. Elle représente notamment les intérêts d'auteurs littéraires/scénaristes et de leurs oeuvres auprès d'acteurs du marché de l'audiovisuel (producteurs, distributeurs).

Types d'intervention :

• Consultations et recommandations sur des problématiques diverses et variées en lien avec les droits d’auteurs et/ou les droits voisins,
• Conseils stratégiques en matière de protection de droits,
• Rédaction/négociation de contrats d’auteurs, contrats de cession/licence de droits, contrats d'exploitation, contrats d'artistes-interprètes, 
• Représentation des intérêts des auteurs littéraires et scénaristes dans le cadre d'un mandat,
• Contentieux et pré-contentieux, notamment dans le cadre d'actions en contrefaçon et/ou concurrence déloyale/parasitisme,
• Audit de contrats, de chaînes de droits.

Voir également les rubriques Audiovisuel/ Musique/ Contentieux.

De nombreuses questions juridiques alimentent le quotidien des acteurs de l’audiovisuel :

• Des questions liées à l’application de la règlementation audiovisuelle ou à la législation en matière de droits d’auteur et de droits voisins,
• Mais également des questions liées à d'autres domaines du droit présentant des liens d'interaction avec le droit de l'audiovisuel : le droit des assurances, le droit social des intermittents, les droits de la personnalité (dont le droit à l'image), le droit de la musique, le droit de la publicité, etc.

Nathalie MERCIER assiste régulièrement ses clients sur ces problématiques.

Types d'intervention :

• Conseils en matière de protection de formats, d’œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques,
• Conseils et assistance en lien avec la règlementation audiovisuelle (règlementation CSA, soutien CNC, crédit d’impôt, quotas audiovisuels, etc.),
• Assistance pour l'élaboration et la négociation de contrats liés à la création et/ou l'exploitation d'une œuvre : contrats de développement, de commande de textes, cession/licence de droits, contrats de coproduction, contrats de réalisateurs, contrats d’artistes-interprètes, contrats de conception de décors, contrats de pré-achat de droits de diffusion, contrats de distribution, contrats en lien avec l'exploitation de droits dérivés, etc.
• Assistance pour l'élaboration et la négociation de contrats de prestations de services, accords de confidentialité,
• Rédaction d'autorisations d'exploitation de droits à l’image – droits de la personnalité, assistance dans la rédaction et la négociation des contrats des animateurs TV, des candidats aux émissions télévisées, des contrats de mannequins, artistes de complément, etc.
• Interventions diverses en droit de la photographie/ conception graphique,
• Assistance juridique dans le cadre de la création et de la diffusion de campagnes publicitaires, en ce compris l'achat d'espace publicitaire digital,
• Assistance pour l'élaboration de règlements de jeux,
• Conseils et assistance dans la gestion des droits de copie privée,
• Assistance dans le cadre d’actions en contrefaçon/piratage,
• Assistance dans le cadre d’actions en concurrence déloyale.

Que ce soit dans le cadre d'un projet audiovisuel, publicitaire ou d'exploitation autonome d'une œuvre musicale, Nathalie MERCIER conseille et assiste ses clients afin de sécuriser les aspects juridiques liés à leurs projets.

Exemples d'intervention :

• Conseil et assistance en droit de la musique,
• Elaboration de contrats (édition musicale, contrat de commande et de cession de droits d'auteur, contrat d'artiste, contrat de synchronisation,...),
• Assistance dans le cadre d’actions en contrefaçon/ piratage.

Voir également les rubriques Droits d'auteur-droits voisins/ Audiovisuel/ Contentieux.

Le Cabinet est présent aux côtés de ses clients pour protéger leurs droits et en assurer la jouissance paisible (conseils stratégiques en matière de dépôt, recherches d’antériorité, accords de coexistence, contrats de licence/cession de droits, protection de savoir-faire, préparation de NDA, etc.).

Le Cabinet intervient également pour la défense de vos droits (procédure d’opposition devant les offices compétents, actions en contrefaçon, demandes de nullités de marques, etc.).

Il peut également vous assister pour la protection de vos noms de domaine.

Les pratiques de concurrence déloyale sont fréquentes et peuvent prendre plusieurs formes. Elles peuvent consister à désorganiser une entreprise, à imiter les signes disctinctifs d'un concurrent afin de créer un risque de confusion dans l'esprit du consommateur, ou, afin d'en tirer profit, à se placer dans le sillage d'une entreprise concurrente (parasitisme) ou à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits (dénigrement).

Une action en concurrence déloyale peut être initiée de manière autonome ou de manière concomitante à une action en contrefaçon, à condition qu'elle vise à réparer un préjudice distinct d’une atteinte à un droit privatif.

Le Cabinet accompagne ses clients dans la recherche de la preuve et la défense de leurs intérêts, dans le cadre d’actions fondées sur la concurrence déloyale, le parasitisme ou le dénigrement commercial.

Le droit des assurances est de plus en plus au cœur de l’activité des producteurs et organisateurs d’évènements, spécifiquement dans les contextes de crise que nous traversons (grèves, menace terroriste, pandémie, etc.).

Il est donc indispensable d’accorder une attention toute particulière à la négociation et à la rédaction de vos contrats d’assurance (assurance risques productions, assurance responsabilité civile professionnelle, assurances risques matériels et informatiques, assurances décors, etc.).

A ce titre, Nathalie MERCIER accompagne régulièrement ses clients, tant pour la relecture et la négociation des clauses contenues dans les contrats d’assurance que pour l’interprétation de ces contrats dans l’hypothèse d’un sinistre.

Le droit social des intermittents est régi par le code du travail, mais également par des conventions collectives nationales issues d'accords professionnels entre partenaires sociaux, dont l'articulation avec le droit commun du travail n'est pas toujours chose aisée.

Le recours aux contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) dans le secteur de l’audiovisuel donne notamment lieu à de nombreuses actions en requalification.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients sur les aspects sociaux liés au statut d'intermittent, en particulier s'agissant des risques de requalification de CDDU en CDI.

Les technologies de l'informatique et de la communication sont omniprésentes, notamment dans le secteur de l’audiovisuel.

Le Cabinet accompagne ses clients pour toute question juridique et pour la rédaction de contrats liés au développement et à l’exploitation de ces technologies (protection des bases de données, développement et exploitation de logiciels, contrats de cession/licence de droits, etc.).

Le Cabinet propose également son assistance dans la mise en conformité de la politique de gestion des données personnelles de ses clients au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur.

Nathalie MERCIER défend les intérêts de ses clients dans toutes les actions judiciaires (référés, procédures au fond) et extra-judiciaire (procédures d’opposition). Une attention toute particulière est portée sur la recherche et la constitution de la preuve, indispensable au succès d'une affaire.
Dans un souci de pacification, le Cabinet met également toute sa compétence dans la recherche d'une solution amiable, chaque fois que cela est possible et que le client y est favorable.

Types d'intervention :

• Actions en contrefaçon
• Actions en concurrence déloyale
• Atteinte au droit à l’image
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Litiges commerciaux
• Transactions – règlement amiable